LOI DENORMANDIE

Pourquoi La Loi Denormandie ?

La Loi Denormandie, introduite en 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, vise à favoriser la rénovation de logements anciens dans des zones définies pour lutter contre la vacance immobilière et revitaliser les centres-villes. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme “Action Cœur de Ville” et des conventions d’opérations de revitalisation de territoire (ORT).

Les Avantages Fiscaux de la Loi Denormandie

Le principal avantage de la Loi Denormandie réside dans la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux investisseurs rénovant des biens immobiliers anciens pour les louer. Voici les détails de ces avantages fiscaux :

Réduction d’Impôt

Taux de Réduction : Le taux de réduction d’impôt varie en fonction de la durée de la location :
– 12 % pour une location de 6 ans
– 18 % pour une location de 9 ans 
– 21 % pour une location de 12 ans

Plafond de Dépenses : Le montant des travaux de rénovation doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat du bien + coût des travaux).

Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Denormandie, certaines conditions doivent être respectées :

✅ Localisation du Bien : Le bien doit être situé dans une des 245 villes bénéficiaires du programme “Action Cœur de Ville” ou dans des communes ayant signé des conventions ORT.

✅ Nature des Travaux : Les travaux doivent porter sur l’amélioration de la performance énergétique du bien ou sur des rénovations importantes.

✅ Montant des Travaux : Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

✅ Engagement de Location : Le bien doit être loué non meublé à usage de résidence principale pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.

✅ Plafond des Loyers : Les loyers doivent respecter des plafonds définis par décret, variables selon la zone géographique.

✅ Plafond des Ressources des Locataires : Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources, également définis par décret.

Étapes pour Profiter de la Loi Denormandie réalisées par votre conseiller ElisaVie Immobilier

👉🏻 Identification du Bien: nous recherchons des pépites pour vous, des biens immobiliers situés dans les zones éligibles au dispositif Denormandie.

👉🏻 Évaluation des Travaux: nos partenaires promoteurs ont fait appel à des artisans ou entreprises de rénovation qualifiés pour évaluer le montant des travaux nécessaires.
Ils s'assurent que ces travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération.

👉🏻 Planification et Supervision: les architectes de nos promoteurs partenaires supervisent les travaux de rénovation en veillant à améliorer la performance énergétique du bien ou à réaliser des rénovations importantes.
Il est important d'engager des professionnels pour superviser ces travaux et garantir leur conformité avec les critères de la Loi Denormandie.

👉🏻 Location du Bien: Une fois les travaux terminés, une agence de gestion locative met le bien en location non meublée à usage de résidence principale.
Elle s'assure de respecter les plafonds de loyers et vérifie que les locataires respectent les plafonds de ressources.

👉🏻 Déclaration Fiscale: nos conseillers en gestion de patrimoine ElisaVie vous accompagnent pour déclarer les dépenses de travaux et le montant investi dans votre déclaration d’impôt sur le revenu pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Vous bénéficiez d'une GED sur votre Espace Client afin de conserver tous les justificatifs des travaux et des loyers perçus, pour pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.

La Loi Denormandie est un dispositif fiscal attractif pour les investisseurs souhaitant réduire leurs impôts tout en participant à la revitalisation des centres-villes français.

En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant les étapes nécessaires, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt significative tout en réalisant un investissement à forte valeur ajoutée.

Investir dans l’immobilier ancien grâce à la Loi Denormandie permet non seulement de bénéficier d’avantages fiscaux, mais aussi de contribuer activement à l’amélioration du parc immobilier français et à la dynamisation des territoires.

Contactez votre conseiller chez ElisaVie ou ElisaVie Immobilier pour une étude personnalisée et pour bénéficier des meilleures opportunités d'investissement du marché !